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La révision du Code de la famille au Maroc connaît une large interaction sociétale et représente un pas fondamental sur la voie de la modernisation de la législation liée à la famille afin d’améliorer ...

La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 21 janvier, une proposition de loi visant à mettre fin à ...

Le 20 novembre est un jour à marquer d’une pierre blanche avec la parution de la première révision du Code du drapeau des Nations Unies depuis 1967. Flottant au-dessus des lieux d’affectation dans le ...

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Révision du code du travail : entrevue avec Chantale Larouche de la CSN et Yves-Thomas Dorval, du Conseil du patronat ...

Dix-huit seniors de Dommartin ont participé à une journée d’actualisation de leurs connaissances en matière de sécurité routière. Organisé par le centre communal d’action sociale (CCAS) en partenariat ...

Le nouveau code des investissements, très attendu par les opérateurs économiques depuis des années, est en voie de finalisation. Il n’y a pas de doute sur l’objectif que se fixe le gouvernement: mettr ...

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PARIS (Reuters) - L'Afep et le Medef ont annoncé vendredi une révision de leur code de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au "say on pay", cette procédure de consultation ...

Le mardi 25 novembre, à 14 h 30, la salle du Triskell à Guiclan accueille un après-midi destiné à la révision du code de la route, organisé par la municipalité en collaboration avec le club de ...