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La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...

Quelles sont les caractéristiques de la modification du Pacs ? Depuis le 1er novembre 2017, le contrat de Pacs et ses éventuelles modifications, ainsi que sa dissolution, s’enregistrent non plus au ...

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L’organisme de gestion de l’AOP basco-béarnaise souhaite « réactualiser » les règles, notamment le volet de l’alimentation des brebis. Sans altérer la promesse originelle ? L’Inao, l’instance de ...