Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

Votre code de conduite est-il un guide utile ou un gloubiboulga de jargon juridique ? Souvent sous-utilisé, ce document est pourtant la pierre angulaire de votre culture d’entreprise. Découvrez ...

Le présent Code de conduite s'applique à l'équipe corporate et aux administrateurs qui travaillent pour, ou ont une relation avec, D'leteren Group SA/NV (« D'leteren Group ») ou l'une de ses filiales ...

Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Le nouveau code de conduite présenté par la Fédération panhellénique des associations de journalistes fixe le cadre et les règles d'utilisation de l'intelligence artificielle productive. Il s'agit du ...